Évoquant son départ pour la Belgique, Gérard Depardieu a affirmé partir » après avoir payé, en 2012, 85% d’impôt « sur ses revenus ». Après la publication dans le JDD de sa lettre ouverte au 1er Ministre, les réactions se sont enchainées pour avancer qu’une telle situation était impossible en France.
Bien évidemment si les chiffres indiqués par l’acteur ne sont pas vérifiables, la question est de savoir si cela est en théorie possible. Et là, la réponse est: oui il était possible en 2012 qu’un contribuable consacre 85% et même davantage de ses revenus en impôts. Plus précisément dans le cas d’un contribuable au patrimoine « important » imposable à l’ISF face à des revenus réduits au regard de ce patrimoine.
85% impossible ?
De nombreuses personnalités, se sont empressées d’affirmer que le chiffre avancé par l’acteur était impossible.
Bernard Thibault, président de la CGT a réagi sur Europe 1 s’exprimant ainsi: « personne en France ne paie 85% d’impôt sur ses revenus, comme l’a affirmé l’acteur Gérard Depardieu (…) cela n’existe pas, il n’y a personne qui paie 85% d’impôt sur son revenu ».
De son côté le responsable du PS Harlem Désir a également commenté la lettre de l’acteur et jugé « totalement faux » le taux de 85% d’impôts en 2012 avancé par l’acteur, souhaitant que celui-ci « apporte la démonstration ce ce qu’il dit parce que ça, c’est tout simplement pas possible ».
En fait la réponse n’est pas la même si l’on évoque uniquement l’impôt sur le revenu ou plutôt ce que voulait évoquer Gérard Depardieu c’est à dire l’ensemble de ses impôts acquittés en 2012.
85% comment cela est-il possible ?
En France, le taux de la tranche marginale la plus élevée du barème progressif de l’impôt sur le revenu 2012 -c’est-à-dire applicable aux revenus 2011- était de 41%. L’acteur n’évoque donc pas uniquement l’impôt sur le revenu mais parle du taux de 85 % de ses revenus, acquittés en impôts « en tout genre ». Et oui en effet cela était possible en 2012.
En 2012 un contribuable a bien pu verser au Trésor public un montant équivalent à 85% -et même supérieur-de ses revenus. Plus précisément cette situation est possible dans le cas d’un détenteur de patrimoine important taxable à l’ISF, qui disposerait de revenus relativement modestes eu égard à ce patrimoine. L’explication d’une telle situation se trouve dans l’instauration de la contribution exceptionnelle sur la fortune votée en juillet 2012 après l’arrivée de François Hollande au pouvoir.
Une contribution exceptionnelle sur la fortune sans aucun plafonnement
Votée en juillet 2012 cette contribution exceptionnelle sur le patrimoine, ne prévoyait aucun plafonnement pour l’année 2012. Ainsi concrètement si l’on ajoute aux impôts payés sur les revenus 2011, l’ISF 2012 payé avec un taux marginal de 1.8%, alors on pouvait atteindre un tel taux d’imposition. Saisi par l’opposition, le Conseil constitutionnel a validé le dispositif de cette contribution sans aucun plafonnement en août dernier, en vertu de son caractère « exceptionnel ».
Comme le rappelle la Tribune, c’est ainsi que « certains contribuables aux revenus très faibles comme les fameux agriculteurs de l’île de Ré » ont pu payer en 2012 des impôts supérieurs à leurs revenus. Mais cela pourrait également s’appliquer à l’acteur en 2012, en cas de revenus réduits par rapport à un patrimoine taxable à l’ISF très important.
Retour à un plafonnement à 75% en 2013
Ainsi, début août avec l’instauration de la contribution exceptionnelle sans mécanisme de plafonnement : « plusieurs centaines de personnes, voire un millier, se verront contraintes de payer plus de 100 % de leurs revenus en impôts » », avait averti Gilles Carrez, président (UMP) de la commission des Finances de l’Assemblée. Mais, en 2013, l’ensemble des impôts directs (IR, ISF, CSG ) seront plafonnés à 75% des revenus, comme le prévoit le projet de loi de finances 2013, qui devrait être adopté très prochainement. Le mécanisme prévu sera toutefois beaucoup plus strict qu’auparavant.
Enfin c’est au titre des revenus 2012 et 2013 que la loi de Finances 2013 prévoit une taxation à 75% pour les revenus d’activité dépassant 1 000 000 euros par bénéficiaire.
Pour prolonger : réécouter la chronique de Laurent Guimier sur Europe 1, sur ce sujet des 85%
